Permis de construire Mixte N° 0920621800006

Permis de construire n° 0920621800006 à Puteaux pour 2 247 m² de logement et locaux, 32 rue Rousselle 1/3 Rue de l'Oasis

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2018

Dossier PC n° 0920621800006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920621800006, délivré le 25 mai 2018 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 32 rue Rousselle 1/3 Rue de l'Oasis.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 26 logements collectifs, après démolition des 1 312 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. 1 959 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 196 m². S'y ajoutent 288 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/05/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/05/2020, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence Q 2. Sur la même voie, rue Rousselle, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 362 permis de construire et déclarations préalables à Puteaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

196 m²

Surface existante avant

1 312 m²

Surface créée

2 247 m²

Variation nette

+935 m²

Surface totale après

2 247 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/05/2024. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2020

Achèvement (DAACT)

23/05/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

4 ans

Délai total

5 ans 11 mois

Dépôt
23/05/2024
Autorisation
25/05/2018
Chantier (DOC)
01/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/05/2024

Localisation du projet à Puteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Q 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 1/3 Rue De L'oasis

Territoires administratifs

Commune
Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 312 m² existants et construit 2 247 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 7 niveaux. Le terrain déclaré couvre 196 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 959 m² de construction neuve.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 288 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 312 m² à 2 247 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 140 m² 1 959 m² 0 m² 1 140 m² 0 m² 819 m² 1 959 m²
Locaux 172 m² 288 m² 0 m² 172 m² 0 m² 116 m² 288 m²
Total 1 312 m² 2 247 m² 0 m² 1 312 m² 0 m² 935 m² 2 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 172 m² 288 m² 0 m² 172 m² 0 m² 116 m² 288 m²
Total locaux 172 m² 288 m² 0 m² 172 m² 0 m² 116 m² 288 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 26 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 5 13 3 3 - 26
7,7 % 19,2 % 50,0 % 11,5 % 11,5 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920621800006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 mai 2018
Date de dépôt 23/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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