Permis de construire Logement N° 0920621800037

Permis de construire n° 0920621800037 à Puteaux pour 179 m² de logement, 5 rue Charles Chenu

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2018

Dossier PC n° 0920621800037

Demandeur

PHOTO CLIM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920621800037 a été délivré le 23 octobre 2018 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 5 rue Charles Chenu. PHOTO CLIM porte le projet.

Ce permis de construire concerne la création de 3 logements collectifs, tous des T3. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 69 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 62 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence U 50. Sur la même voie, rue Charles Chenu, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables à Puteaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

62 m²

Surface existante avant

69 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

179 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/12/2019
2
Autorisation
23/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

U 50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 62 m².

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 110 m² à construire et 69 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 69 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 69 m² à 179 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 69 m² 110 m² 69 m² 0 m² 69 m² 110 m² 179 m²
Total 69 m² 110 m² 69 m² 0 m² 69 m² 110 m² 179 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PHOTO CLIM, une société par actions simplifiée (SAS). Ce demandeur a déposé 681 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 464 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

PHOTO CLIM

Voir les 717 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
831012794
SIRET
83101279400036
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2017

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920621800037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 23 octobre 2018
Date de dépôt 13/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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