Permis de construire Logement N° 0920621400043

Permis de construire n° 0920621400043 à Puteaux pour 1 318 m² de logement, 32 B Rue Godefroy

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2015

Dossier PC n° 0920621400043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920621400043, délivré le 3 juillet 2015 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 32 B Rue Godefroy.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 17 logements, dont un logement individuel et 16 appartements neufs, après démolition des 989 m² existants. Sur un terrain de 496 m², le programme représente 1 318 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 78 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle S 102. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Godefroy, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 362 permis de construire et déclarations préalables à Puteaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

496 m²

Surface existante avant

989 m²

Surface créée

1 318 m²

Variation nette

+329 m²

Surface totale après

1 318 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/03/2018
2
Autorisation
03/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

S 102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 989 m² existants et construit 1 318 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 496 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 318 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 17 logements créés, soit un ratio de 78 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 789 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 989 m² à 1 318 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 789 m² 1 318 m² 0 m² 789 m² 0 m² 529 m² 1 318 m²
Locaux 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² -200 m² 0 m²
Total 989 m² 1 318 m² 0 m² 989 m² 0 m² 329 m² 1 318 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 16 appartements neufs et un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements individuels 1
Logements collectifs 16
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920621400043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 juillet 2015
Date de dépôt 14/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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