Permis de construire n° 0920621800059 à Puteaux pour 4 377 m² de logement et locaux, 26 rue Godefroy
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 3 octobre 2019
Dossier PC n° 0920621800059
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920621800059 a fait l'objet d'une décision le 3 octobre 2019 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 26 rue Godefroy.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 34 appartements, après démolition des 1 250 m² existants. La répartition par taille comptait 18 des 34 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 2 448 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 533 m², soit 72 m² par logement. S'y ajoutaient 1 929 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 148. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Godefroy, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables à Puteaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Puteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 1 250 m² existants et construire 4 377 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relevait de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 1 533 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 2 448 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 34 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 929 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 1 250 m² à 4 377 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 448 m² | 2 448 m² |
| Locaux | 1 250 m² | 1 929 m² | 0 m² | 1 250 m² | 0 m² | 679 m² | 1 929 m² |
| Total | 1 250 m² | 4 377 m² | 0 m² | 1 250 m² | 0 m² | 3 127 m² | 4 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 250 m² | 1 929 m² | 0 m² | 1 250 m² | 0 m² | 679 m² | 1 929 m² |
| Total locaux | 1 250 m² | 1 929 m² | 0 m² | 1 250 m² | 0 m² | 679 m² | 1 929 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
Le programme prévoyait 34 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 18 logements sur 34.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements collectifs | 34 |
| Collectifs hors résidence | 34 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 5 | 18 | 10 | - | - | 34 |
| 2,9 % | 14,7 % | 52,9 % | 29,4 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUTEAUX (92800)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920621800059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 3 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 13/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AD 148 à Puteaux (92800)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Godefroy à Puteaux (92800)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Godefroy depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.