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Permis de construire Mixte N° 0920621800059

Permis de construire n° 0920621800059 à Puteaux pour 4 377 m² de logement et locaux, 26 Rue Godefroy

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 3 octobre 2019

Dossier PC n° 0920621800059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920621800059 a fait l'objet d'une décision le 3 octobre 2019 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 26 Rue Godefroy.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 533 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 18 T3 et 10 T4. La surface se répartit entre 2 448 m² d'habitation et 1 929 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD148. Le dossier a été instruit en 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puteaux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 533 m²

Surface existante avant

1 250 m²

Surface créée

4 377 m²

Variation nette

+3 127 m²

Surface totale après

4 377 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Puteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 448 m² 2 448 m²
Locaux 1 250 m² 1 929 m² 0 m² 1 250 m² 0 m² 679 m² 1 929 m²
Total 1 250 m² 4 377 m² 0 m² 1 250 m² 0 m² 3 127 m² 4 377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 250 m² 1 929 m² 0 m² 1 250 m² 0 m² 679 m² 1 929 m²
Total locaux 1 250 m² 1 929 m² 0 m² 1 250 m² 0 m² 679 m² 1 929 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 5 18 10 - - 34
2,9 % 14,7 % 52,9 % 29,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUTEAUX (92800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920621800059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 3 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 4 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 533 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 26 Rue Godefroy, à Puteaux (92800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 5 T2, 18 T3 et 10 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 448 m² d'habitation et 1 929 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920621800059, déposé en mairie de Puteaux.

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DP n°09206219D0078 Locaux Autorisé
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Transformation sans extension
17 juil. 2019 2 580 m² SDP ICADE
PC n°0920621900022 Locaux Commencé
Puteaux (92800)
Extension sans transformation
19 août 2019 282 m² SDP
PC n°0920621800062 Locaux Terminé
Puteaux (92800)
Extension sans transformation
03 sept. 2019 36 038 m² SDP
PC n°0920621800049 Mixte Terminé
Puteaux (92800)
Nouvelle construction
09 oct. 2019 21 773 m² SDP
PC n°0920621900018 Locaux Annulé
46-52 Rue Arago
Puteaux (92800)
Nouvelle construction
20 déc. 2019 21 897 m² SDP SNC MARSEILLE M3 NOAILLES BUREAUX
PC n°0920621900028 Locaux Commencé
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Puteaux (92800)
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