Permis de construire n° 0920621500021 à Puteaux pour 1 991 m² de logement et locaux, 36 Ru Rue E. Eichenberger/Passag
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 août 2015
Dossier PC n° 0920621500021
Demandeur
SCCV PUTEAUX 1
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 août 2015 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920621500021 porte sur un projet situé 36 Ru Rue E. Eichenberger/Passag. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV PUTEAUX 1.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 22 appartements, après démolition des 404 m² existants. 16 des 22 logements sont des T2. 1 557 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 516 m², soit 71 m² par logement. Le dossier déclare aussi 434 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/04/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/11/2016, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré Y 47. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables à Puteaux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/04/2018. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
4 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2016
Achèvement (DAACT)
27/04/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Puteaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 404 m² existants et construit 1 991 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 516 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 557 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 22 logements, soit un ratio de 71 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 434 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 404 m² à 1 991 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 557 m² | 1 557 m² |
| Locaux | 404 m² | 434 m² | 0 m² | 404 m² | 0 m² | 30 m² | 434 m² |
| Total | 404 m² | 1 991 m² | 0 m² | 404 m² | 0 m² | 1 587 m² | 1 991 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 404 m² | 434 m² | 0 m² | 404 m² | 0 m² | 30 m² | 434 m² |
| Total locaux | 404 m² | 434 m² | 0 m² | 404 m² | 0 m² | 30 m² | 434 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 22 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 16 logements sur 22.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 16 | 3 | - | - | - | 22 |
| 13,6 % | 72,7 % | 13,6 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV PUTEAUX 1, basée à Levallois-Perret.
Demandeur
SCCV PUTEAUX 1
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 807931043
- SIRET
- 80793104300010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LEVALLOIS-PERRET (92300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920621500021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 août 2015 |
| Date de dépôt | 27/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |