Permis de construire Mixte N° 0920621500021

Permis de construire n° 0920621500021 à Puteaux pour 1 991 m² de logement et locaux, 36 Ru Rue E. Eichenberger/Passag

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 août 2015

Dossier PC n° 0920621500021

Demandeur

SCCV PUTEAUX 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 août 2015 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920621500021 porte sur un projet situé 36 Ru Rue E. Eichenberger/Passag. La demande émane de SCCV PUTEAUX 1.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 991 m² de surface de plancher sur un terrain de 516 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 16 T2 et 3 T3. La surface se répartit entre 1 557 m² d'habitation et 434 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Y47. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puteaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

516 m²

Surface existante avant

404 m²

Surface créée

1 991 m²

Variation nette

+1 587 m²

Surface totale après

1 991 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2018. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

4 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2016

Achèvement (DAACT)

27/04/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/08/2015
Chantier (DOC)
18/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2018

Localisation du projet à Puteaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

Y47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 557 m² 1 557 m²
Locaux 404 m² 434 m² 0 m² 404 m² 0 m² 30 m² 434 m²
Total 404 m² 1 991 m² 0 m² 404 m² 0 m² 1 587 m² 1 991 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 404 m² 434 m² 0 m² 404 m² 0 m² 30 m² 434 m²
Total locaux 404 m² 434 m² 0 m² 404 m² 0 m² 30 m² 434 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 16 3 - - - 22
13,6 % 72,7 % 13,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV PUTEAUX 1

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
807931043
SIRET
80793104300010
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LEVALLOIS PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920621500021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 991 m² de surface de plancher sur un terrain de 516 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Ru Rue E. Eichenberger/Passag, à Puteaux (92800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV PUTEAUX 1 et accordé le 4 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 août 2015, ouverture de chantier le 18 novembre 2016, achèvement déclaré le 27 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 16 T2 et 3 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 557 m² d'habitation et 434 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920621500021, déposé en mairie de Puteaux.

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