Déclaration préalable Locaux N° 0920621500111

Déclaration préalable n° 0920621500111 à Puteaux pour 18 m² de locaux, 1 rue du General Leclerc

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 août 2015

Dossier DP n° 0920621500111

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0920621500111 a été accordée le 22 août 2015 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 1 rue du General Leclerc.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une diminution sans transformation. Sur un terrain de 6 592 m², le programme représente 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de cette déclaration préalable a été déclarée le 15/03/2017, soit 1 an 6 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré O 156, O 157, O 187. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue du General Leclerc, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 362 permis de construire et déclarations préalables à Puteaux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 592 m²

Surface existante avant

16 048 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

-55 m²

Surface totale après

15 993 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/08/2015
3
Chantier (DOC)
15/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Puteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

O 156 O 157 O 187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 592 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 16 048 m² à 15 993 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 048 m² 18 m² 0 m² 73 m² 0 m² -55 m² 15 993 m²
Total 16 048 m² 18 m² 0 m² 73 m² 0 m² -55 m² 15 993 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 16 048 m² 18 m² 0 m² 73 m² 0 m² -55 m² 15 993 m²
dont Bureaux 16 048 m² 18 m² 0 m² 73 m² 0 m² -55 m² 15 993 m²
Total locaux 16 048 m² 18 m² 0 m² 73 m² 0 m² -55 m² 15 993 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920621500111
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclarations préalables sur les parcelles O 156, O 157, O 187 à Puteaux (92800)

Déclarations préalables sur la même voie, rue du General Leclerc à Puteaux (92800)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Puteaux

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