Permis de construire Logement N° 0920621200024

Permis de construire n° 0920621200024 à Puteaux pour 571 m² de logement, 6 Rue Eugene Eichenberger

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 février 2013

Dossier PC n° 0920621200024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920621200024 a été délivré le 1 février 2013, pour un projet situé 6 Rue Eugene Eichenberger.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est X246. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puteaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

325 m²

Surface existante avant

388 m²

Surface créée

571 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

572 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2014. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

1 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2013

Achèvement (DAACT)

23/12/2014

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
01/02/2013
Chantier (DOC)
01/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2014

Localisation du projet à Puteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

X246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 228 m² 343 m² 0 m² 0 m² 571 m² 571 m²
Locaux 388 m² 0 m² 0 m² 44 m² 343 m² -387 m² 1 m²
Total 388 m² 228 m² 343 m² 44 m² 343 m² 184 m² 572 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 1 - 4
- - - 75,0 % 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUTEAUX (92800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920621200024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 1 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Eugene Eichenberger, à Puteaux (92800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 février 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2013, achèvement déclaré le 23 décembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920621200024, déposé en mairie de Puteaux.

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