Permis de construire Logement N° 0920621200024

Permis de construire n° 0920621200024 à Puteaux pour 571 m² de logement, 6 rue Eugene Eichenberger

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 février 2013

Dossier PC n° 0920621200024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920621200024 a été délivré le 1 février 2013, pour un projet situé 6 rue Eugene Eichenberger.

Ce permis de construire prévoyait la création de 4 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. La répartition par taille compte 3 des 4 logements en T4. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 228 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 343 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 325 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/12/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2013, soit 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence X 246. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Eugene Eichenberger, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables à Puteaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

325 m²

Surface existante avant

388 m²

Surface créée

571 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

572 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/12/2014. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

1 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2013

Achèvement (DAACT)

23/12/2014

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
23/12/2014
Autorisation
01/02/2013
Chantier (DOC)
01/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2014

Localisation du projet à Puteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

X 246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 325 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 228 m² de construction neuve et 343 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 343 m² parmi les 388 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 388 m² à 572 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 228 m² 343 m² 0 m² 0 m² 571 m² 571 m²
Locaux 388 m² 0 m² 0 m² 44 m² 343 m² -387 m² 1 m²
Total 388 m² 228 m² 343 m² 44 m² 343 m² 184 m² 572 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 3 1 - 4
- - - 75,0 % 25,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUTEAUX (92800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920621200024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 1 février 2013
Date de dépôt 23/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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