Permis de construire n° 0920621200019 à Puteaux pour 3 280 m² de logement et locaux, 1 A 7 Rue Edouard Vaillant/6
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2013
Dossier PC n° 0920621200019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0920621200019 a été délivré le 24 janvier 2013 à Puteaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 1 A 7 Rue Edouard Vaillant/6.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 39 appartements, après démolition des 1 642 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 2 959 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 584 m², soit 76 m² par logement. S'y ajoutent 321 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/11/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/07/2013, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence R 310, R 312, R 314. Au total, le catalogue compte 362 permis de construire et déclarations préalables à Puteaux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/11/2015. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
24 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2013
Achèvement (DAACT)
21/11/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Puteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puteaux Code postal 92800 Identifiant INSEE 92062
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 642 m² existants et construit 3 280 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 584 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 39 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 959 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 39 logements, soit un ratio de 76 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 321 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 884 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 642 m² à 3 280 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 884 m² | 2 959 m² | 0 m² | 884 m² | 0 m² | 2 075 m² | 2 959 m² |
| Locaux | 758 m² | 321 m² | 0 m² | 758 m² | 0 m² | -437 m² | 321 m² |
| Total | 1 642 m² | 3 280 m² | 0 m² | 1 642 m² | 0 m² | 1 638 m² | 3 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 321 m² | 321 m² |
| Autres activités | 758 m² | 0 m² | 0 m² | 758 m² | 0 m² | -758 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 758 m² | 0 m² | 0 m² | 758 m² | 0 m² | -758 m² | 0 m² |
| Total locaux | 758 m² | 321 m² | 0 m² | 758 m² | 0 m² | -437 m² | 321 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
Le programme comprend 39 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 39 |
| Logements collectifs | 39 |
| Collectifs hors résidence | 39 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 7 | 12 | 12 | 2 | - | 39 |
| 15,4 % | 17,9 % | 30,8 % | 30,8 % | 5,1 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS LA DEFENSE CEDEX (92919)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920621200019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 21/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |