Permis de construire Mixte N° 09206021A1346

Permis de construire n° 09206021A1346 au Plessis-Robinson pour 5 339 m² de logement et locaux

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 février 2022

Dossier PC n° 09206021A1346

Demandeur

CAPIMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 février 2022 au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09206021A1346 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par CAPIMO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 339 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 65 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 21 T2, 24 T3, 15 T4 et 5 T5. La surface se répartit entre 4 502 m² d'habitation et 837 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2021 (médiane : environ 11 mois). Au total, 179 permis de construire et déclarations préalables référencés au Plessis-Robinson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

5 339 m²

Variation nette

+5 339 m²

Surface totale après

5 339 m²

Logements créés

65

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Plessis-Robinson

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Plessis-Robinson Code postal 92350 Identifiant INSEE 92060
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 502 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 502 m² 4 502 m²
Locaux 0 m² 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 837 m² 837 m²
Total 0 m² 5 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 339 m² 5 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 837 m² 837 m²
Total locaux 0 m² 837 m² 0 m² 0 m² 0 m² 837 m² 837 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements collectifs 65
Collectifs hors résidence 65

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 21 24 15 5 - 65
- 32,3 % 36,9 % 23,1 % 7,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
340944008
SIRET
34094400800036
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1987
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09206021A1346
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements en collectif, pour 5 339 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CAPIMO et accordé le 4 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 21 T2, 24 T3, 15 T4 et 5 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 502 m² d'habitation et 837 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09206021A1346, déposé en mairie du Plessis-Robinson.

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