Permis de construire Mixte N° 09200210A3393

Permis de construire à Antony pour 2 372 m² de logement et locaux - 20 Avenu Gabriel Peri

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2017

Dossier PC n° 09200210A3393

Demandeur

FRANCO SUISSE BATIMENT

Cette page présente le permis de construire n° 09200210A3393, délivré le 4 septembre 2017 à Antony (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 20 Avenu Gabriel Peri, Antony (92160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRANCO SUISSE BATIMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 946 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 10 T3, 7 T4. La surface se répartit entre 2 128 m² d'habitation et 244 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK35, AK36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

946 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

2 372 m²

Variation nette

+2 070 m²

Surface totale après

2 372 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2010
2
Autorisation
04/09/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Antony

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK35 AK36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Antony Code postal 92160 Identifiant INSEE 92002
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 302 m² 2 128 m² 0 m² 302 m² 0 m² 1 826 m² 2 128 m²
Locaux 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²
Total 302 m² 2 372 m² 0 m² 302 m² 0 m² 2 070 m² 2 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 244 m² 0 m² 0 m² 0 m² 244 m² 244 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 10 7 - - 22
- 22,7 % 45,5 % 31,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCO SUISSE BATIMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
380216473
SIRET
38021647300039
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ANTONY CEDEX (92164)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09200210A3393
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2010
Date d'autorisation 4 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2010
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 2 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 946 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Avenu Gabriel Peri, Antony (92160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FRANCO SUISSE BATIMENT et accordé le 4 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 10 T3, 7 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 128 m² d'habitation et 244 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09200210A3393, instruit par la commune de Antony.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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