Permis de construire n° 0920602200031 au Plessis-Robinson pour 1 242 m² de logement, 1 rue Arthur Ranc
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2022
Dossier PC n° 0920602200031
Demandeur
S.C.I HML
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920602200031 a été délivré le 12 décembre 2022, pour un projet situé 1 rue Arthur Ranc. S.C.I HML est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 15 appartements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 1 242 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 513 m², soit 83 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 14/10/2024, soit 1 an 10 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 26. Au total, le catalogue compte 180 permis de construire et déclarations préalables au Plessis-Robinson, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Localisation du projet au Plessis-Robinson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plessis-Robinson Code postal 92350 Identifiant INSEE 92060
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 513 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 242 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 83 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 242 m² | 1 242 m² |
| Total | 0 m² | 1 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 242 m² | 1 242 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 15 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | - | 4 | 7 | - | - | 15 |
| 26,7 % | - | 26,7 % | 46,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.C.I HML, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris-14E-Arrondissement. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
S.C.I HML
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 900283938
- SIRET
- 90028393800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PARIS-14E-ARRONDISSEMENT (75014)
Autres dossiers de S.C.I HML
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920602200031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 14/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |