Permis de construire Logement N° 09206015A1145

Permis de construire à Le Plessis-Robinson pour 33 m² de logement - 20/26 Rue Paul Rivet

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 février 2016

Dossier PC n° 09206015A1145

Demandeur

IN'LI

Cette page présente le permis de construire n° 09206015A1145, délivré le 10 février 2016 à Le Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 20/26 Rue Paul Rivet, Le Plessis-Robinson (92350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IN'LI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 053 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont L16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 053 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

33 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2017.

Autorisation

10 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2016

Achèvement (DAACT)

27/09/2017

Délai autorisation - chantier

8 mois 17 jours

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/02/2016
Chantier (DOC)
27/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2017

Localisation du projet à Le Plessis-Robinson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Plessis-Robinson Code postal 92350 Identifiant INSEE 92060
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
602052359
SIRET
60205235900034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LEVALLOIS-PERRET CEDEX (92594)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09206015A1145
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 053 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20/26 Rue Paul Rivet, Le Plessis-Robinson (92350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IN'LI et accordé le 10 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2016, ouverture de chantier le 27 octobre 2016, achèvement déclaré le 27 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09206015A1145, instruit par la commune de Le Plessis-Robinson.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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