Permis de construire Locaux N° 0920512200955

Permis de construire n° 0920512200955 à Neuilly-sur-Seine pour 292 m² de locaux, 113 B Avenue Charles de Gaulle

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2022

Dossier PC n° 0920512200955

Demandeur

113BIS CHARLES DE GAULLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920512200955 a été délivré le 14 décembre 2022 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 113 B Avenue Charles de Gaulle. La demande émane du marchand de biens 113BIS CHARLES DE GAULLE.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 376 m², le programme représente 292 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/01/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/04/2023, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2022.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AF 8. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue Charles de Gaulle, la base recense 14 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables à Neuilly-sur-Seine référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

376 m²

Surface existante avant

1 842 m²

Surface créée

292 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

1 950 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2023

Achèvement (DAACT)

15/01/2025

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/12/2022
Chantier (DOC)
03/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2025

Localisation du projet à Neuilly-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AF 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuilly-sur-Seine Code postal 92200 Identifiant INSEE 92051
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 376 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 292 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 842 m² à 1 950 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 842 m² 292 m² 0 m² 184 m² 0 m² 108 m² 1 950 m²
Total 1 842 m² 292 m² 0 m² 184 m² 0 m² 108 m² 1 950 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 842 m² 292 m² 0 m² 184 m² 0 m² 108 m² 1 950 m²
dont Bureaux 1 842 m² 292 m² 0 m² 184 m² 0 m² 108 m² 1 950 m²
Total locaux 1 842 m² 292 m² 0 m² 184 m² 0 m² 108 m² 1 950 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens 113BIS CHARLES DE GAULLE, une SAS basée à Paris 16. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

113BIS CHARLES DE GAULLE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
904591732
SIRET
90459173200014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
PARIS 16 (75116)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920512200955
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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