Permis de construire Locaux N° 0920512200955

Permis de construire n° 0920512200955 à Neuilly-sur-Seine pour 292 m² de locaux, 113 B Avenue Charles De Gaulle

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2022

Dossier PC n° 0920512200955

Demandeur

113BIS CHARLES DE GAULLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0920512200955 a été délivré le 14 décembre 2022 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 113 B Avenue Charles De Gaulle. La demande émane de 113BIS CHARLES DE GAULLE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 376 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 292 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AF8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

376 m²

Surface existante avant

1 842 m²

Surface créée

292 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

1 950 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2025. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2023

Achèvement (DAACT)

15/01/2025

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/12/2022
Chantier (DOC)
03/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2025

Localisation du projet à Neuilly-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AF8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuilly-sur-Seine Code postal 92200 Identifiant INSEE 92051
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 842 m² 292 m² 0 m² 184 m² 0 m² 108 m² 1 950 m²
Total 1 842 m² 292 m² 0 m² 184 m² 0 m² 108 m² 1 950 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 842 m² 292 m² 0 m² 184 m² 0 m² 108 m² 1 950 m²
dont Bureaux 1 842 m² 292 m² 0 m² 184 m² 0 m² 108 m² 1 950 m²
Total locaux 1 842 m² 292 m² 0 m² 184 m² 0 m² 108 m² 1 950 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

113BIS CHARLES DE GAULLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
904591732
SIRET
90459173200014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS 16 (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920512200955
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 376 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 113 B Avenue Charles De Gaulle, à Neuilly-sur-Seine (92200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par 113BIS CHARLES DE GAULLE et accordé le 14 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 décembre 2022, ouverture de chantier le 3 avril 2023, achèvement déclaré le 15 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920512200955, déposé en mairie de Neuilly-sur-Seine.

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