Permis de construire Locaux N° 0920512100915

Permis de construire n° 0920512100915 à Neuilly-sur-Seine pour 181 m² de locaux, 4 Rue Berteaux Dumas

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2021

Dossier PC n° 0920512100915

Demandeur

BD4

Synthèse du dossier et statut administratif

À Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920512100915 a été délivré le 28 décembre 2021, pour un projet situé 4 Rue Berteaux Dumas. Le dossier a été déposé par BD4.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 614 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 181 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuilly-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

614 m²

Surface existante avant

3 133 m²

Surface créée

181 m²

Variation nette

+181 m²

Surface totale après

3 314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2022

Achèvement (DAACT)

28/02/2024

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/12/2021
Chantier (DOC)
18/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2024

Localisation du projet à Neuilly-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuilly-sur-Seine Code postal 92200 Identifiant INSEE 92051
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 133 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 3 314 m²
Total 3 133 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 3 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 133 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 3 314 m²
dont Bureaux 3 133 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 3 314 m²
Total locaux 3 133 m² 181 m² 0 m² 0 m² 0 m² 181 m² 3 314 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BD4

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808602130
SIRET
80860213000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
QUIMPER (29000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920512100915
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 614 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue Berteaux Dumas, à Neuilly-sur-Seine (92200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BD4 et accordé le 28 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 décembre 2021, ouverture de chantier le 18 novembre 2022, achèvement déclaré le 28 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920512100915, déposé en mairie de Neuilly-sur-Seine.

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