Permis de construire n° 09205025T0002 à Nanterre pour 306 m² de locaux, 44 rue de Sannois
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2025
Dossier PC n° 09205025T0002
Demandeur
UNION DEPART CGT FORCE OUVRIERE DU 92
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09205025T0002 a été délivré le 18 juillet 2025 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 44 rue de Sannois. Le projet est porté par UNION DEPART CGT FORCE OUVRIERE DU 92.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 121 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 185 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 261 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/03/2026, soit près de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle H 122. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Sannois, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 638 permis de construire et déclarations préalables à Nanterre, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Nanterre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 261 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 121 m² à construire et 185 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 185 m² parmi les 226 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent entre 86 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 35 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 226 m² à 306 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 185 m² | -226 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 121 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 306 m² |
| Total | 226 m² | 121 m² | 185 m² | 41 m² | 185 m² | 80 m² | 306 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| Autres activités | 0 m² | 35 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 220 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 35 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 220 m² |
| Total locaux | 0 m² | 121 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² | 306 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par UNION DEPART CGT FORCE OUVRIERE DU 92, dont l'adresse déclarée est à Châtillon.
Demandeur
UNION DEPART CGT FORCE OUVRIERE DU 92
- Catégorie
- Syndicat
- Catégorie juridique
- Syndicat de salariés
- SIREN
- 335148508
- SIRET
- 33514850800039
- Code APE (NAF)
- 94.20Z - Activités des syndicats de salariés
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- CHÂTILLON (92320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09205025T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Sannois à Nanterre (92000)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de Sannois depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.