Permis de construire Locaux N° 09205025T0002

Permis de construire n° 09205025T0002 à Nanterre pour 306 m² de locaux, 44 Rue De Sannois

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2025

Dossier PC n° 09205025T0002

Demandeur

UNION DEPART CGT FORCE OUVRIERE DU 92

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 44 Rue De Sannois, le permis de construire n° 09205025T0002 a été délivré le 18 juillet 2025 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le projet est porté par UNION DEPART CGT FORCE OUVRIERE DU 92.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 261 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 86 m² en équipements publics et 35 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est H122. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 617 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanterre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

261 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

306 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

306 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
18/07/2025
3
Chantier (DOC)
12/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 226 m² 0 m² 0 m² 41 m² 185 m² -226 m² 0 m²
Locaux 0 m² 121 m² 185 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²
Total 226 m² 121 m² 185 m² 41 m² 185 m² 80 m² 306 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Autres activités 0 m² 35 m² 185 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
dont Bureaux 0 m² 35 m² 185 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total locaux 0 m² 121 m² 185 m² 0 m² 0 m² 306 m² 306 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION DEPART CGT FORCE OUVRIERE DU 92

Catégorie
Syndicat
Catégorie juridique
Syndicat de salariés
SIREN
335148508
SIRET
33514850800039
Code APE (NAF)
94.20Z - Activités des syndicats de salariés
Localisation
CHATILLON (92320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09205025T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 261 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 44 Rue De Sannois, à Nanterre (92000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par UNION DEPART CGT FORCE OUVRIERE DU 92 et accordée le 18 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 juillet 2025, ouverture de chantier le 12 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09205025T0002, déposé en mairie de Nanterre.

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