Permis de construire Logement N° 09205022T0072

Permis de construire n° 09205022T0072 à Nanterre pour 405 m² de logement, 40 rue de Sannois

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2022

Dossier PC n° 09205022T0072

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09205022T0072, délivré le 27 novembre 2022 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 40 rue de Sannois.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, après démolition des 115 m² existants. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 405 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 426 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 13/10/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/10/2023, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré H 121. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de Sannois, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 638 permis de construire et déclarations préalables à Nanterre, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

426 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

405 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

405 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/10/2025. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

27 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2023

Achèvement (DAACT)

13/10/2025

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
13/10/2025
Autorisation
27/11/2022
Chantier (DOC)
20/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
13/10/2025

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

H 121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 115 m² existants et construit 405 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 426 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 405 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 115 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 115 m² à 405 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 405 m² 0 m² 115 m² 0 m² 290 m² 405 m²
Total 115 m² 405 m² 0 m² 115 m² 0 m² 290 m² 405 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09205022T0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 novembre 2022
Date de dépôt 13/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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