Déclaration préalable Locaux N° 09205025T0096

Déclaration préalable n° 09205025T0096 à Nanterre pour 174 m² de locaux, 137 Avenu Joliot-Curie

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2025

Dossier DP n° 09205025T0096

Demandeur

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 137 Avenu Joliot-Curie, la déclaration préalable n° 09205025T0096 a été accordée le 23 juillet 2025 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le projet est porté par DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 092 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO189. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 627 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanterre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 092 m²

Surface existante avant

1 498 m²

Surface créée

174 m²

Surface totale après

1 498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² -174 m² 0 m²
Locaux 1 324 m² 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 174 m² 1 498 m²
Total 1 498 m² 0 m² 174 m² 0 m² 174 m² 0 m² 1 498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 662 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 662 m²
Autres activités 662 m² 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 174 m² 836 m²
dont Bureaux 662 m² 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 174 m² 836 m²
Total locaux 1 324 m² 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 174 m² 1 498 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Voir les 166 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
229200506
SIRET
22920050600157
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
NANTERRE (92000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09205025T0096
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 092 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 137 Avenu Joliot-Curie, à Nanterre (92000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE et accordé le 23 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09205025T0096, déposé en mairie de Nanterre.

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