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Permis de construire Locaux N° 09205024T0027

Permis de construire n° 09205024T0027 à Nanterre pour 363 m² de locaux, 36-38 Rue Thomas Lemaitre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 545 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 36-38 Rue Thomas Lemaitre, à Nanterre (92000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH et accordé le 5 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 novembre 2024, ouverture de chantier le 24 mars 2025, achèvement déclaré le 5 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09205024T0027, déposé en mairie de Nanterre.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2024

Dossier PC n° 09205024T0027

Demandeur

HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09205024T0027 a été délivré le 5 novembre 2024 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 36-38 Rue Thomas Lemaitre. HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 545 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CU23, CU34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2024 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 627 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanterre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 545 m²

Surface existante avant

363 m²

Surface créée

363 m²

Surface totale après

363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2025.

Autorisation

5 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2025

Achèvement (DAACT)

05/01/2025

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Délai total

2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/11/2024

Chantier (DOC)

24/03/2025

Achèvement (DAACT)

05/01/2025

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CU23 CU34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	363 m²	0 m²	363 m²	0 m²	363 m²	0 m²	363 m²
Total	363 m²	0 m²	363 m²	0 m²	363 m²	0 m²	363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	331 m²	0 m²	331 m²	-331 m²	0 m²
Autres activités	32 m²	363 m²	32 m²	331 m²	363 m²
dont Bureaux	0 m²	363 m²	0 m²	363 m²	363 m²
dont Entrepôt	32 m²	0 m²	32 m²	-32 m²	0 m²
Total locaux	363 m²	363 m²	363 m²	0 m²	363 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH

Voir les 54 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 279200224
SIRET: 27920022400012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: LEVALLOIS PERRET (92532)

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Transformation sans extension

25 juil. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09205024T0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 545 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 36-38 Rue Thomas Lemaitre, à Nanterre (92000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH et accordé le 5 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 novembre 2024, ouverture de chantier le 24 mars 2025, achèvement déclaré le 5 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09205024T0027, déposé en mairie de Nanterre.

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