Permis de construire n° 09205024T0027 à Nanterre pour 363 m² de locaux, 36-38 Rue Thomas Lemaitre
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2024
Dossier PC n° 09205024T0027
Demandeur
HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09205024T0027 a été délivré le 5 novembre 2024 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 36-38 Rue Thomas Lemaitre. HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 10 545 m², le programme représente 363 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/01/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/03/2025, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CU 23, CU 34. Sur la même voie, rue Thomas Lemaitre, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 638 permis de construire et déclarations préalables à Nanterre, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/01/2025.
Autorisation
5 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2025
Achèvement (DAACT)
05/01/2025
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Délai total
2 mois
Localisation du projet à Nanterre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 10 545 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 363 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 331 m² de commerce et activités de service et 32 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 363 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 363 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 363 m² |
| Total | 363 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | -331 m² | 0 m² |
| Autres activités | 32 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 32 m² | 331 m² | 363 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 0 m² | 363 m² | 363 m² |
| dont Entrepôt | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | -32 m² | 0 m² |
| Total locaux | 363 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | 363 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Levallois-Perret. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 32 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 279200224
- SIRET
- 27920022400012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- LEVALLOIS-PERRET (92532)
Autres dossiers de HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09205024T0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Thomas Lemaitre à Nanterre (92000)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Thomas Lemaitre depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.