Permis de construire n° 09205024T0061 à Nanterre pour 6 136 m² de locaux, 8 rue de Lens
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 3 novembre 2024
Dossier PC n° 09205024T0061
Demandeur
ATELIER DE CREATION DES ARTS MULTIMEDIAS / ACAM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09205024T0061 a fait l'objet d'une décision le 3 novembre 2024, pour un projet situé 8 rue de Lens. La demande émane de ATELIER DE CREATION DES ARTS MULTIMEDIAS / ACAM.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 3 075 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 3 061 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 4 147 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Hauts-de-Seine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 11 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 572, AH 573, AH 582. La voie, rue de Lens, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Le catalogue recense 638 permis de construire et déclarations préalables à Nanterre, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nanterre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. L'équipement relevait de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 4 147 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 3 075 m² à construire et 3 061 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 2 900 m² d'industrie et 161 m² de bureaux.
La transformation prévue portait sur 3 061 m² parmi les 3 833 m² de locaux existants.
Les locaux prévus se répartissaient entre 2 685 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics et 390 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher devait passer de 3 833 m² à 6 908 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 833 m² | 3 075 m² | 3 061 m² | 0 m² | 3 061 m² | 3 075 m² | 6 908 m² |
| Total | 3 833 m² | 3 075 m² | 3 061 m² | 0 m² | 3 061 m² | 3 075 m² | 6 908 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 390 m² | 2 900 m² | 0 m² | 0 m² | 3 290 m² | 3 290 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 2 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 685 m² | 2 685 m² |
| Autres activités | 3 833 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 3 061 m² | -2 900 m² | 933 m² |
| dont Bureaux | 933 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 933 m² |
| dont Industrie | 2 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 900 m² | -2 900 m² | 0 m² |
| Total locaux | 3 833 m² | 3 075 m² | 3 061 m² | 0 m² | 3 061 m² | 3 075 m² | 6 908 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ATELIER DE CREATION DES ARTS MULTIMEDIAS / ACAM, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Argenteuil.
Demandeur
ATELIER DE CREATION DES ARTS MULTIMEDIAS / ACAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 912924446
- SIRET
- 91292444600012
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- ARGENTEUIL (95100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09205024T0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 3 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Lens à Nanterre (92000)
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