Permis de construire Locaux N° 09205024T0061

Permis de construire n° 09205024T0061 à Nanterre pour 6 136 m² de locaux, 8 Rue De Lens

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 3 novembre 2024

Dossier PC n° 09205024T0061

Demandeur

ATELIER DE CREATION DES ARTS MULTIMEDIAS / ACAM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09205024T0061 a fait l'objet d'une décision le 3 novembre 2024, pour un projet situé 8 Rue De Lens. La demande émane de ATELIER DE CREATION DES ARTS MULTIMEDIAS / ACAM.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 6 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 147 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 390 m² en commerce et activités de service et 2 685 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH572, AH573, AH582. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2024 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 617 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nanterre.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/11/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 147 m²

Surface existante avant

3 833 m²

Surface créée

6 136 m²

Variation nette

+3 075 m²

Surface totale après

6 908 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH572 AH573 AH582

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 833 m² 3 075 m² 3 061 m² 0 m² 3 061 m² 3 075 m² 6 908 m²
Total 3 833 m² 3 075 m² 3 061 m² 0 m² 3 061 m² 3 075 m² 6 908 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 390 m² 2 900 m² 0 m² 0 m² 3 290 m² 3 290 m²
Équipements publics 0 m² 2 685 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 685 m² 2 685 m²
Autres activités 3 833 m² 0 m² 161 m² 0 m² 3 061 m² -2 900 m² 933 m²
dont Bureaux 933 m² 0 m² 161 m² 0 m² 161 m² 0 m² 933 m²
dont Industrie 2 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 900 m² -2 900 m² 0 m²
Total locaux 3 833 m² 3 075 m² 3 061 m² 0 m² 3 061 m² 3 075 m² 6 908 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATELIER DE CREATION DES ARTS MULTIMEDIAS / ACAM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
912924446
SIRET
91292444600012
Code APE (NAF)
93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Localisation
ARGENTEUIL (95100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09205024T0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 3 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 6 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 147 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue De Lens, à Nanterre (92000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ATELIER DE CREATION DES ARTS MULTIMEDIAS / ACAM ; la décision est intervenue le 3 novembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09205024T0061, déposé en mairie de Nanterre.

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