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Permis de construire Locaux N° 09205019T0072

Permis de construire à Nanterre pour 164 m² de locaux - 55 Rue Thomas Lemaitre

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 164 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 55 Rue Thomas Lemaitre, Nanterre (92000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH et accordé le 20 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2020, ouverture de chantier le 9 avril 2020, achèvement déclaré le 1 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09205019T0072, instruit par la commune de Nanterre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 février 2020

Dossier PC n° 09205019T0072

Demandeur

HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09205019T0072, délivré le 20 février 2020 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 55 Rue Thomas Lemaitre, Nanterre (92000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 164 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CV359, CV362.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

164 m²

Surface totale après

164 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2020.

Autorisation

20 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2020

Achèvement (DAACT)

01/10/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 20 jours

Durée du chantier

5 mois 22 jours

Délai total

7 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/02/2020

Chantier (DOC)

09/04/2020

Achèvement (DAACT)

01/10/2020

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CV359 CV362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	164 m²	0 m²	164 m²	0 m²	164 m²	0 m²	164 m²
Total	164 m²	0 m²	164 m²	0 m²	164 m²	0 m²	164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	164 m²	0 m²	164 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	164 m²	0 m²	164 m²	164 m²
Total locaux	164 m²	164 m²	164 m²	0 m²	164 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH

Voir les 53 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 279200224
SIRET: 27920022400012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LEVALLOIS PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09205019T0072
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 164 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 55 Rue Thomas Lemaitre, Nanterre (92000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH et accordé le 20 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2020, ouverture de chantier le 9 avril 2020, achèvement déclaré le 1 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09205019T0072, instruit par la commune de Nanterre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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