Permis de construire Mixte N° 09205022T0039

Permis de construire à Nanterre pour 3 678 m² de logement et locaux - 63/75 Avenu Vladimir Ilitch Lenine - 1

Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France

Autorisé le 31 août 2022 · Dossier PC n° 09205022T0039 · Demandeur : IN'LI

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 09205022T0039, délivré le 31 août 2022 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 63/75 Avenu Vladimir Ilitch Lenine - 1, Nanterre (92000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par IN'LI. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 102 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 53 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 18 T2, 20 T3, 13 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 3 446 m² d'habitation et 232 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CN37, CN58, CN59.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
31/08/2022
Surface du terrain
2 102 m²
Surface existante avant
1 500 m²
Surface créée
3 678 m²
Variation nette
+2 178 m²
Surface totale après
3 678 m²
Destination
Mixte
Logements créés
53
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
31 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/04/2022
2
Autorisation
31/08/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Nanterre

Adresse
63/75 Avenu Vladimir Ilitch Lenine - 1, Nanterre (92000)
Commune
Code postal
92000
Département
Région
Parcelles cadastrales
CN37, CN58, CN59
Code INSEE
92050

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 500 m² 3 446 m² 0 m² 500 m² 0 m² 2 946 m² 3 446 m²
Locaux 1 000 m² 232 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 232 m²
Total 1 500 m² 3 678 m² 0 m² 1 500 m² 0 m² 2 178 m² 3 678 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 000 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerce 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Total locaux 1 000 m² 232 m² 0 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 232 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
Collectifs hors résidence 53

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 18 20 13 1 - 53
1,9 % 34,0 % 37,7 % 24,5 % 1,9 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
IN'LI
Catégorie
Autres sociétés
Catégorie juridique
5599
SIREN
602052359
SIRET
60205235900042
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
PUTEAUX (92800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09205022T0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 31 août 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-04
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements en collectif, pour 3 678 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 102 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 63/75 Avenu Vladimir Ilitch Lenine - 1, Nanterre (92000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 446 m² d'habitation et 232 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09205022T0039, instruit par la commune de Nanterre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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