À Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09205021T0140 a été délivré le 31 août 2022, pour un projet situé 180 188 avenue de la Republiq. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV NANTERRE ILOT REPUBLIQUE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 115 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 8 000 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 27 365 m², soit 70 m² par logement. S'y ajoutent 130 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré X 338P, X 190P. Ce dossier fait partie des 638 permis de construire et déclarations préalables à Nanterre référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

27 365 m²

Surface créée

8 130 m²

Variation nette

+8 130 m²

Surface totale après

8 130 m²

Logements créés

115

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

31/08/2022

Autorisation

31/08/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nanterre

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

X 338P X 190P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 27 365 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	115 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 8 000 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 115 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 130 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	8 000 m²	8 000 m²	8 000 m²
Locaux	130 m²	130 m²	130 m²
Total	8 130 m²	8 130 m²	8 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	130 m²
Total locaux	0 m²	130 m²	0 m²	0 m²	0 m²	130 m²	130 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 115 appartements neufs.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	115
Logements collectifs	115
Collectifs hors résidence	115

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV NANTERRE ILOT REPUBLIQUE, une société civile basée à Boulogne-Billancourt. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCCV NANTERRE ILOT REPUBLIQUE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 905136065
SIRET: 90513606500018
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2021
Localisation: BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	09205021T0140
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92050 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	31 août 2022
Date de dépôt	31/08/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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