Permis de construire Locaux N° 09205021D0010

Permis de construire n° 09205021D0010 à Nanterre pour 485 m² de locaux, 461 avenue des Provinces Francaises

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2021

Dossier PC n° 09205021D0010

Demandeur

LC FITNESS NANTERRE II

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mai 2021 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09205021D0010 porte sur un projet situé 461 avenue des Provinces Francaises. Le projet est porté par LC FITNESS NANTERRE II.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 7 341 m², le programme représente 485 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Hauts-de-Seine, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AF 655. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue des Provinces Francaises, la base recense un autre dossier depuis 2020. Au total, le catalogue compte 638 permis de construire et déclarations préalables à Nanterre, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 341 m²

Surface existante avant

954 m²

Surface créée

485 m²

Variation nette

+485 m²

Surface totale après

1 439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AF 655

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 7 341 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 485 m² à construire.

La surface de plancher passe de 954 m² à 1 439 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 954 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 1 439 m²
Total 954 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 1 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 954 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 1 439 m²
Total locaux 954 m² 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 485 m² 1 439 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LC FITNESS NANTERRE II, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Chessy. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.

Demandeur

LC FITNESS NANTERRE II

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
881206569
SIRET
88120656900017
Code APE (NAF)
93.11Z - Gestion d'installations sportives
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2019
Localisation
CHESSY (77700)

Autres dossiers de LC FITNESS NANTERRE II

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09205021D0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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