Permis de construire Logement N° 09205018T0041

Permis de construire à Nanterre pour 2 757 m² de logement - 55 Boule Emile Zola

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2018

Dossier PC n° 09205018T0041

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE DE NANTERRE

Cette page présente le permis de construire n° 09205018T0041, délivré le 6 septembre 2018 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 55 Boule Emile Zola, Nanterre (92000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE DE NANTERRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 945 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 43 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 10 T2, 17 T3, 11 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE317.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 945 m²

Surface créée

2 757 m²

Variation nette

+2 757 m²

Surface totale après

2 757 m²

Logements créés

43

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2021.

Autorisation

6 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2019

Achèvement (DAACT)

31/05/2021

Délai autorisation - chantier

10 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
13/12/2018
Autorisation
06/09/2018
Chantier (DOC)
08/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2021

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE317

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 757 m² 2 757 m²
Total 0 m² 2 757 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 757 m² 2 757 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 10 17 11 1 - 43
9,3 % 23,3 % 39,5 % 25,6 % 2,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE DE NANTERRE

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
479599508
SIRET
47959950800013
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09205018T0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 septembre 2018
Date de dépôt 13/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 2 757 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 945 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 55 Boule Emile Zola, Nanterre (92000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DIOCESAINE DE NANTERRE et accordé le 6 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 septembre 2018, ouverture de chantier le 8 juillet 2019, achèvement déclaré le 31 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 10 T2, 17 T3, 11 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09205018T0041, instruit par la commune de Nanterre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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