Permis de construire Logement N° 09205015T0075

Permis de construire à Nanterre pour 1 197 m² de logement - 15 Boule De La Seine

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2015

Dossier PC n° 09205015T0075

Demandeur

BATITERRE

Cette page présente le permis de construire n° 09205015T0075, délivré le 4 décembre 2015 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 15 Boule De La Seine, Nanterre (92000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BATITERRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 293 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G159, G160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 293 m²

Surface existante avant

255 m²

Surface créée

1 197 m²

Variation nette

+942 m²

Surface totale après

1 197 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2018.

Autorisation

4 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2017

Achèvement (DAACT)

15/05/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/12/2015
Chantier (DOC)
08/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2018

Localisation du projet à Nanterre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G159 G160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nanterre Code postal 92000 Identifiant INSEE 92050
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 255 m² 1 197 m² 0 m² 255 m² 0 m² 942 m² 1 197 m²
Total 255 m² 1 197 m² 0 m² 255 m² 0 m² 942 m² 1 197 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATITERRE

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421988858
SIRET
42198885800054
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09205015T0075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92050 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 293 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Boule De La Seine, Nanterre (92000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BATITERRE et accordé le 4 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2015, ouverture de chantier le 8 janvier 2017, achèvement déclaré le 15 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09205015T0075, instruit par la commune de Nanterre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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