Permis de construire à Nanterre pour 3 703 m² de logement et locaux - 132 Rue Des Suisses
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 11 décembre 2024 · Dossier PC n° 09205024T0021 · Demandeur : SCCV NANTERRE ALTANAHOME
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09205024T0021, délivré le 11 décembre 2024 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 132 Rue Des Suisses, Nanterre (92000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV NANTERRE ALTANAHOME. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 890 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 43 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 12 T2, 16 T3, 10 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 1 687 m² d'habitation et 413 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CF, CF21, CF25.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Nanterre
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 43 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 687 m² | 1 118 m² | 0 m² | 0 m² | 2 805 m² | 2 805 m² |
| Locaux | 3 493 m² | 413 m² | 0 m² | 1 890 m² | 1 118 m² | 0 m² | 898 m² |
| Total | 3 493 m² | 2 100 m² | 1 118 m² | 1 890 m² | 1 118 m² | 210 m² | 3 703 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 3 493 m² | 413 m² | 0 m² | 1 890 m² | 1 118 m² | 0 m² | 898 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 43 |
| Logements collectifs | 43 |
| Collectifs hors résidence | 43 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 12 | 16 | 10 | 1 | - | 43 |
| 9,3 % | 27,9 % | 37,2 % | 23,3 % | 2,3 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09205024T0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92050 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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