Permis de construire à Nanterre pour 10 090 m² de locaux - 15 Rue Paul Lescop
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 5 juin 2015 · Dossier PC n° 09205014T0086 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09205014T0086, délivré le 5 juin 2015 à Nanterre (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 15 Rue Paul Lescop, Nanterre (92000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 958 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 9 m² de commerce, 371 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F83, F84, F85.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Nanterre
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² |
| Locaux | 9 730 m² | 380 m² | 112 m² | 99 m² | 112 m² | 281 m² | 10 011 m² |
| Total | 9 809 m² | 380 m² | 112 m² | 99 m² | 112 m² | 281 m² | 10 090 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 405 m² | 0 m² | 112 m² | 99 m² | 0 m² | 13 m² | 418 m² |
| Commerce | 1 568 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 1 521 m² |
| Entrepôts | 7 757 m² | 371 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 315 m² | 8 072 m² |
| Total locaux | 9 730 m² | 380 m² | 112 m² | 99 m² | 112 m² | 281 m² | 10 011 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09205014T0086 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92050 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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