Déclaration préalable n° 0920491800049 à Montrouge pour 30 m² de locaux, 20 Rue Auber
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 6 juillet 2018
Dossier DP n° 0920491800049
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0920491800049 a fait l'objet d'une décision le 6 juillet 2018 à Montrouge (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 20 Rue Auber.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est U31. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montrouge.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
6 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montrouge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montrouge Code postal 92120 Identifiant INSEE 92049
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 575 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 605 m² |
| Total | 575 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 605 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 575 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 605 m² |
| dont Bureaux | 575 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 605 m² |
| Total locaux | 575 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 605 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTROUGE (92120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920491800049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 6 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |