Déclaration préalable Locaux N° 0920491800049

Déclaration préalable à Montrouge pour 30 m² de locaux - 20 Rue Auber

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2018

Dossier DP n° 0920491800049

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0920491800049, accordée le 6 juillet 2018 à Montrouge (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 20 Rue Auber, Montrouge (92120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont U31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

06/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

412 m²

Surface existante avant

575 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

605 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

6 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Montrouge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montrouge Code postal 92120 Identifiant INSEE 92049
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 575 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 605 m²
Total 575 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 605 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 575 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 605 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTROUGE (92120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920491800049
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Auber, Montrouge (92120).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920491800049, instruit par la commune de Montrouge.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montrouge

Autres types d'autorisations à Montrouge