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Permis de construire Locaux N° 09204916B0009

Permis de construire à Montrouge pour 7 771 m² de locaux - Avenu De La Republique

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 771 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenu De La Republique, Montrouge (92120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DU GRAND PARIS et accordé le 18 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 août 2016, ouverture de chantier le 16 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204916B0009, instruit par la commune de Montrouge.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 août 2016

Dossier PC n° 09204916B0009

Demandeur

SOCIETE DU GRAND PARIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09204916B0009, délivré le 18 août 2016 à Montrouge (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé Avenu De La Republique, Montrouge (92120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE DU GRAND PARIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 771 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 202 m² en commerce et services, 7 569 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

7 771 m²

Variation nette

+7 771 m²

Surface totale après

7 771 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/08/2016

Chantier (DOC)

16/02/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montrouge

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

F57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montrouge Code postal 92120 Identifiant INSEE 92049
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	7 771 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 771 m²	7 771 m²
Total	0 m²	7 771 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 771 m²	7 771 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	202 m²	202 m²	202 m²
Équipements publics	7 569 m²	7 569 m²	7 569 m²
Total locaux	7 771 m²	7 771 m²	7 771 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE DU GRAND PARIS

Voir les 391 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 525046017
SIRET: 52504601700030
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09204916B0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 771 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenu De La Republique, Montrouge (92120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE DU GRAND PARIS et accordé le 18 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 août 2016, ouverture de chantier le 16 février 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204916B0009, instruit par la commune de Montrouge.

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