Permis de construire n° 07510523V0028 à Paris pour 98 m² de locaux, 12 Rue Claude Bernard
Territoire
Paris (75)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2024
Dossier PC n° 07510523V0028
Demandeur
HERTEL INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07510523V0028 a été délivré le 19 avril 2024 à Paris (Paris, Île-de-France), pour un projet situé 12 Rue Claude Bernard. Le demandeur déclaré est HERTEL INVESTISSEMENT.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 313 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX59. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés à Paris en 2023 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 952 permis de construire et déclarations préalables référencés à Paris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2025. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2024
Achèvement (DAACT)
15/05/2025
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Paris
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paris Code postal 75005 Identifiant INSEE 75056
- Département
- Paris (75)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 383 m² | 98 m² | 0 m² | 2 125 m² | 0 m² | -2 027 m² | 17 356 m² |
| Total | 19 383 m² | 98 m² | 0 m² | 2 125 m² | 0 m² | -2 027 m² | 17 356 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 19 383 m² | 98 m² | 0 m² | 2 125 m² | 0 m² | -2 027 m² | 17 356 m² |
| Total locaux | 19 383 m² | 98 m² | 0 m² | 2 125 m² | 0 m² | -2 027 m² | 17 356 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HERTEL INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 323814871
- SIRET
- 32381487100014
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PARIS (75011)
Autres dossiers de HERTEL INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07510523V0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 75056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |