Permis de construire à Meudon pour 3 124 m² de locaux - 5 Avenue Henri Dalseme
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2020
Dossier PC n° 09204820C0006
Demandeur
HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH
Cette page présente le permis de construire n° 09204820C0006, délivré le 9 novembre 2020 à Meudon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 5 Avenue Henri Dalseme, Meudon (92190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 759 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 124 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR208.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 6 jours
Localisation du projet à Meudon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Meudon Code postal 92360 Identifiant INSEE 92048
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 3 124 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 2 624 m² | 3 124 m² |
| Total | 500 m² | 3 124 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 2 624 m² | 3 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 500 m² | 3 124 m² | 0 m² | 500 m² | 0 m² | 2 624 m² | 3 124 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 30
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 279200224
- SIRET
- 27920022400012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LEVALLOIS-PERRET (92300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09204820C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |