Permis de construire n° 09204820C0045 à Meudon pour 22 m² de locaux, 1 Place Jean Jaures
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2020
Dossier PC n° 09204820C0045
Demandeur
SNCF GARES & CONNEXIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Meudon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09204820C0045 a été délivré le 7 novembre 2020, pour un projet situé 1 Place Jean Jaures. La demande émane de SNCF GARES & CONNEXIONS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 095 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 6 m² en commerce et activités de service et 16 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN427, AP427. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meudon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Meudon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meudon Code postal 92190 Identifiant INSEE 92048
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 108 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 130 m² |
| Total | 108 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 19 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 25 m² |
| Équipements publics | 89 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 105 m² |
| Total locaux | 108 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 130 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF GARES & CONNEXIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 507523801
- SIRET
- 50752380102157
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT-DENIS (93200)
Autres dossiers de SNCF GARES & CONNEXIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09204820C0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |