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Permis de construire Locaux N° 09204817C0057

Permis de construire à Meudon pour 524 m² de locaux - 3/5/7 Avenue De Villacoublay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 175 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3/5/7 Avenue De Villacoublay, Meudon (92190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par POLE DE SANTE DU PLATEAU et accordé le 6 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 avril 2018, ouverture de chantier le 2 juillet 2018, achèvement déclaré le 23 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204817C0057, instruit par la commune de Meudon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2018

Dossier PC n° 09204817C0057

Demandeur

POLE DE SANTE DU PLATEAU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09204817C0057, délivré le 6 avril 2018 à Meudon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 3/5/7 Avenue De Villacoublay, Meudon (92190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par POLE DE SANTE DU PLATEAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 524 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR89, AR108, AR118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 175 m²

Surface existante avant

8 267 m²

Surface créée

524 m²

Variation nette

+374 m²

Surface totale après

8 641 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/08/2019.

Autorisation

6 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

23/08/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/04/2018

Chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

23/08/2019

Localisation du projet à Meudon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR89 AR108 AR118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Meudon Code postal 92360 Identifiant INSEE 92048
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 267 m²	524 m²	0 m²	150 m²	0 m²	374 m²	8 641 m²
Total	8 267 m²	524 m²	0 m²	150 m²	0 m²	374 m²	8 641 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	8 267 m²	524 m²	0 m²	150 m²	0 m²	374 m²	8 641 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POLE DE SANTE DU PLATEAU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 775691389
SIRET: 77569138900024
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: MEUDON LA FORET (92360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09204817C0057
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 175 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3/5/7 Avenue De Villacoublay, Meudon (92190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par POLE DE SANTE DU PLATEAU et accordé le 6 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 avril 2018, ouverture de chantier le 2 juillet 2018, achèvement déclaré le 23 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204817C0057, instruit par la commune de Meudon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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