Permis de construire Locaux N° 09204817C0057

Permis de construire n° 09204817C0057 à Meudon pour 524 m² de locaux, 3/5/7 Avenue De Villacoublay

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2018

Dossier PC n° 09204817C0057

Demandeur

POLE DE SANTE DU PLATEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 avril 2018 à Meudon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09204817C0057 porte sur un projet situé 3/5/7 Avenue De Villacoublay. POLE DE SANTE DU PLATEAU figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 524 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR89, AR108, AR118. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meudon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 175 m²

Surface existante avant

8 267 m²

Surface créée

524 m²

Variation nette

+374 m²

Surface totale après

8 641 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/08/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2018

Achèvement (DAACT)

23/08/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/04/2018
Chantier (DOC)
02/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/08/2019

Localisation du projet à Meudon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR89 AR108 AR118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meudon Code postal 92360 Identifiant INSEE 92048
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 267 m² 524 m² 0 m² 150 m² 0 m² 374 m² 8 641 m²
Total 8 267 m² 524 m² 0 m² 150 m² 0 m² 374 m² 8 641 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 8 267 m² 524 m² 0 m² 150 m² 0 m² 374 m² 8 641 m²
Total locaux 8 267 m² 524 m² 0 m² 150 m² 0 m² 374 m² 8 641 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POLE DE SANTE DU PLATEAU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
775691389
SIRET
77569138900024
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
MEUDON LA FORET (92360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204817C0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 175 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3/5/7 Avenue De Villacoublay, à Meudon (92190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par POLE DE SANTE DU PLATEAU et accordé le 6 avril 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 avril 2018, ouverture de chantier le 2 juillet 2018, achèvement déclaré le 23 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09204817C0057, déposé en mairie de Meudon.

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