Permis de construire Logement N° 09204817C0070

Permis de construire n° 09204817C0070 à Meudon pour 9 960 m² de logement, Rue De La Pierre Aux Moine

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2018

Dossier PC n° 09204817C0070

Demandeur

SCCV MEUDON POINTE DE TRIVAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Pierre Aux Moine, le permis de construire n° 09204817C0070 a été délivré le 26 avril 2018 à Meudon (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SCCV MEUDON POINTE DE TRIVAUX.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 182 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 170 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 23 T1, 43 T2, 61 T3, 35 T4 et 8 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR249. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meudon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 182 m²

Surface créée

9 960 m²

Variation nette

+9 960 m²

Surface totale après

9 960 m²

Logements créés

170

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2024. Le chantier a duré 6 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

26 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2018

Achèvement (DAACT)

30/12/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

6 ans

Délai total

6 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/04/2018
Chantier (DOC)
06/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2024

Localisation du projet à Meudon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meudon Code postal 92360 Identifiant INSEE 92048
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 170 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 9 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 960 m² 9 960 m²
Total 0 m² 9 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 960 m² 9 960 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 170
Logements collectifs 170
Collectifs hors résidence 170

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
23 43 61 35 8 - 170
13,5 % 25,3 % 35,9 % 20,6 % 4,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MEUDON POINTE DE TRIVAUX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
824535231
SIRET
82453523100016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ISSY LES MOULINEAUX (92130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204817C0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 170 logements en collectif, pour 9 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 182 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Pierre Aux Moine, à Meudon (92190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV MEUDON POINTE DE TRIVAUX et accordé le 26 avril 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 avril 2018, ouverture de chantier le 6 décembre 2018, achèvement déclaré le 30 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T1, 43 T2, 61 T3, 35 T4 et 8 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09204817C0070, déposé en mairie de Meudon.

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