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Permis de construire Locaux N° 09204817C0054

Permis de construire n° 09204817C0054 à Meudon pour 1 162 m² de locaux, 41/47 Rue D'arthelon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 746 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 41/47 Rue D'arthelon, à Meudon (92190).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LES PAPILLONS BLANCS DES RIVES DE SEINE et accordé le 21 février 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 février 2018, ouverture de chantier le 21 avril 2019, achèvement déclaré le 24 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204817C0054, déposé en mairie de Meudon.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 février 2018

Dossier PC n° 09204817C0054

Demandeur

LES PAPILLONS BLANCS DES RIVES DE SEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09204817C0054 a été délivré le 21 février 2018 à Meudon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 41/47 Rue D'arthelon. La demande émane de LES PAPILLONS BLANCS DES RIVES DE SEINE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 746 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 162 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN212, AN213, AN215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meudon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 746 m²

Surface existante avant

1 640 m²

Surface créée

1 162 m²

Variation nette

+824 m²

Surface totale après

2 464 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2021. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2019

Achèvement (DAACT)

24/09/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/02/2018

Chantier (DOC)

21/04/2019

Achèvement (DAACT)

24/09/2021

Localisation du projet à Meudon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN212 AN213 AN215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meudon Code postal 92190 Identifiant INSEE 92048
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 640 m²	1 162 m²	0 m²	338 m²	0 m²	824 m²	2 464 m²
Total	1 640 m²	1 162 m²	0 m²	338 m²	0 m²	824 m²	2 464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 640 m²	1 162 m²	0 m²	338 m²	0 m²	824 m²	2 464 m²
Total locaux	1 640 m²	1 162 m²	0 m²	338 m²	0 m²	824 m²	2 464 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PAPILLONS BLANCS DES RIVES DE SEINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 484717574
SIRET: 48471757400137
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création: 2003
Localisation: BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Autres dossiers de LES PAPILLONS BLANCS DES RIVES DE SEINE

PC n°09204014B0048 Terminé

41 Allee Sainte-Lucie

Transformation sans extension

21 oct. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09204817C0054
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 746 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 41/47 Rue D'arthelon, à Meudon (92190).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LES PAPILLONS BLANCS DES RIVES DE SEINE et accordé le 21 février 2018.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 février 2018, ouverture de chantier le 21 avril 2019, achèvement déclaré le 24 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204817C0054, déposé en mairie de Meudon.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Meudon

PC n°09204817C0044 Logement Terminé

Avenue Le Corbeiller - Sen

Meudon (92190)

Nouvelle construction

08 déc. 2017 332 m² SDP

PC n°09204817C0050 Logement Commencé

5 Rue Du Bassin

Meudon (92190)

Nouvelle construction

14 déc. 2017 313 m² SDP

PC n°09204817C0031 Locaux Terminé

11/13 Avenue De Celle

Meudon (92190)

Transformation sans extension

08 janv. 2018 225 m² SDP

PC n°09204818C0001 Logement Terminé

8 Rue Alexandre Guilmant

Meudon (92190)

Nouvelle construction

09 mars 2018 180 m² SDP

PC n°09204817C0057 Locaux Terminé

3/5/7 Avenue De Villacoublay

Meudon (92190)

Extension sans transformation

06 avr. 2018 524 m² SDP POLE DE SANTE DU PLATEAU

DP n°09204818C0058 Locaux Terminé

27 Rue Claude Dalseme - Place

Meudon (92190)

Transformation sans extension

11 avr. 2018 110 m² SDP SNCF MOBILITES

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