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Permis de construire Locaux N° 09204817C0054

Permis de construire à Meudon pour 1 162 m² de locaux - 41/47 Rue D'arthelon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 746 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 41/47 Rue D'arthelon, Meudon (92190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES PAPILLONS BLANCS DES RIVES DE SEINE et accordé le 21 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2018, ouverture de chantier le 21 avril 2019, achèvement déclaré le 24 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204817C0054, instruit par la commune de Meudon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 février 2018

Dossier PC n° 09204817C0054

Demandeur

LES PAPILLONS BLANCS DES RIVES DE SEINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09204817C0054, délivré le 21 février 2018 à Meudon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 41/47 Rue D'arthelon, Meudon (92190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES PAPILLONS BLANCS DES RIVES DE SEINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 746 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 162 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN212, AN213, AN215.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 746 m²

Surface existante avant

1 640 m²

Surface créée

1 162 m²

Variation nette

+824 m²

Surface totale après

2 464 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2021.

Autorisation

21 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2019

Achèvement (DAACT)

24/09/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/02/2018

Chantier (DOC)

21/04/2019

Achèvement (DAACT)

24/09/2021

Localisation du projet à Meudon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN212 AN213 AN215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Meudon Code postal 92190 Identifiant INSEE 92048
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 640 m²	1 162 m²	0 m²	338 m²	0 m²	824 m²	2 464 m²
Total	1 640 m²	1 162 m²	0 m²	338 m²	0 m²	824 m²	2 464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 640 m²	1 162 m²	0 m²	338 m²	0 m²	824 m²	2 464 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PAPILLONS BLANCS DES RIVES DE SEINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 484717574
SIRET: 48471757400137
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09204817C0054
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 746 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 41/47 Rue D'arthelon, Meudon (92190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES PAPILLONS BLANCS DES RIVES DE SEINE et accordé le 21 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2018, ouverture de chantier le 21 avril 2019, achèvement déclaré le 24 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204817C0054, instruit par la commune de Meudon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Meudon

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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