Permis de construire n° 09204822C0015 à Meudon pour 46 m² de locaux, 3/5/7 Avenue De Villacoublay
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 août 2022
Dossier PC n° 09204822C0015
Demandeur
POLE DE SANTE DU PLATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Meudon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09204822C0015 a été délivré le 8 août 2022, pour un projet situé 3/5/7 Avenue De Villacoublay. Le dossier a été déposé par POLE DE SANTE DU PLATEAU.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR89, AR108, AR118. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meudon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meudon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meudon Code postal 92360 Identifiant INSEE 92048
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 641 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 8 687 m² |
| Total | 8 641 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 8 687 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 641 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 8 687 m² |
| Total locaux | 8 641 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 8 687 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POLE DE SANTE DU PLATEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 775691389
- SIRET
- 77569138900024
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MEUDON-LA-FORET (92360)
Autres dossiers de POLE DE SANTE DU PLATEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09204822C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |