Permis de construire Locaux N° 09204817C0053

Permis de construire n° 09204817C0053 à Meudon pour 53 m² de locaux, 9-11 Rue Jeanne Braconnier

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 7 novembre 2017

Dossier PC n° 09204817C0053

Demandeur

AAREON FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9-11 Rue Jeanne Braconnier, le permis de construire n° 09204817C0053 a fait l'objet d'une décision le 7 novembre 2017 à Meudon (Hauts-de-Seine, Île-de-France). AAREON FRANCE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AS81. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meudon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 830 m²

Surface existante avant

1 075 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

1 128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Meudon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meudon Code postal 92360 Identifiant INSEE 92048
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 075 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 1 128 m²
Total 1 075 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 1 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 075 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 1 128 m²
dont Bureaux 1 075 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 1 128 m²
Total locaux 1 075 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 1 128 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AAREON FRANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
324590413
SIRET
32459041300104
Code APE (NAF)
62.02B - Tierce maintenance de systèmes et d'applications informatiques
Localisation
MEUDON LA FORET (92360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204817C0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 7 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 830 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9-11 Rue Jeanne Braconnier, à Meudon (92190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AAREON FRANCE ; la décision est intervenue le 7 novembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 7 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09204817C0053, déposé en mairie de Meudon.

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