Permis de construire Mixte N° 09204816C0067

Permis de construire n° 09204816C0067 à Meudon pour 38 667 m² de logement et locaux, Rue Mazkeret Batia -Avenue

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2017

Dossier PC n° 09204816C0067

Demandeur

MEUDON TRIVAUX 4A

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 septembre 2017 à Meudon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 09204816C0067 porte sur un projet situé Rue Mazkeret Batia -Avenue. La demande émane de MEUDON TRIVAUX 4A.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 933 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 509 logements créés, exclusivement en collectif, dont 112 en locatif social. La répartition par taille comprend 162 T1, 146 T2, 119 T3, 58 T4 et 24 T5. La surface se répartit entre 28 636 m² d'habitation et 10 031 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR228. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meudon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

26 933 m²

Surface existante avant

2 446 m²

Surface créée

38 667 m²

Variation nette

+37 914 m²

Surface totale après

40 360 m²

Logements créés

509

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2020. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2017

Achèvement (DAACT)

02/11/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/09/2017
Chantier (DOC)
27/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2020

Localisation du projet à Meudon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meudon Code postal 92360 Identifiant INSEE 92048
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 509 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Type de résidence Projet mixte
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 28 636 m² 0 m² 108 m² 0 m² 28 528 m² 28 636 m²
Locaux 2 338 m² 10 031 m² 0 m² 645 m² 0 m² 9 386 m² 11 724 m²
Total 2 446 m² 38 667 m² 0 m² 753 m² 0 m² 37 914 m² 40 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 534 m² 1 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 694 m² 3 228 m²
Équipements publics 645 m² 8 337 m² 0 m² 645 m² 0 m² 7 692 m² 8 337 m²
Autres activités 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m²
dont Bureaux 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m²
Total locaux 2 338 m² 10 031 m² 0 m² 645 m² 0 m² 9 386 m² 11 724 m²

Ce dossier concerne une projet mixte

509 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 509
Logements collectifs 509
En résidence 509
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
162 146 119 58 24 - 509
31,8 % 28,7 % 23,4 % 11,4 % 4,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 112

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEUDON TRIVAUX 4A

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
834040297
SIRET
83404029700014
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
LA MADELEINE CEDEX (59562)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204816C0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 509 logements en collectif, pour 38 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 933 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Mazkeret Batia -Avenue, à Meudon (92190).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MEUDON TRIVAUX 4A et accordé le 20 septembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 septembre 2017, ouverture de chantier le 27 décembre 2017, achèvement déclaré le 2 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 162 T1, 146 T2, 119 T3, 58 T4 et 24 T5, dont 112 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 28 636 m² d'habitation et 10 031 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09204816C0067, déposé en mairie de Meudon.

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