Permis de construire à Meudon pour 40 360 m² de logement et locaux - Rue Mazkeret Batia -Avenue
Hauts-de-Seine (92) , Île-de-France
Autorisé le 20 septembre 2017 · Dossier PC n° 09204816C0067 · Demandeur : MEUDON TRIVAUX 4A
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09204816C0067, délivré le 20 septembre 2017 à Meudon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé Rue Mazkeret Batia -Avenue, Meudon (92190). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MEUDON TRIVAUX 4A. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 40 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 933 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 509 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 162 T1, 146 T2, 119 T3, 58 T4, 24 T5, dont 112 en locatif social. La surface se répartit entre 28 636 m² d'habitation et 10 031 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR228.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2020.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Meudon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 509 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Projet mixte |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 108 m² | 28 636 m² | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 28 528 m² | 28 636 m² |
| Locaux | 2 338 m² | 10 031 m² | 0 m² | 645 m² | 0 m² | 9 386 m² | 11 724 m² |
| Total | 2 446 m² | 38 667 m² | 0 m² | 753 m² | 0 m² | 37 914 m² | 40 360 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² |
| Commerce | 1 534 m² | 1 694 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 694 m² | 3 228 m² |
| Services publics | 645 m² | 8 337 m² | 0 m² | 645 m² | 0 m² | 7 692 m² | 8 337 m² |
| Total locaux | 2 338 m² | 10 031 m² | 0 m² | 645 m² | 0 m² | 9 386 m² | 11 724 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 509 |
| Logements collectifs | 509 |
| En résidence | 509 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 162 | 146 | 119 | 58 | 24 | - | 509 |
| 31,8 % | 28,7 % | 23,4 % | 11,4 % | 4,7 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 112 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09204816C0067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92048 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.