Permis de construire Mixte N° 09204816C0067

Permis de construire à Meudon pour 38 667 m² de logement et locaux - Rue Mazkeret Batia -Avenue

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2017

Dossier PC n° 09204816C0067

Demandeur

MEUDON TRIVAUX 4A

Cette page présente le permis de construire n° 09204816C0067, délivré le 20 septembre 2017 à Meudon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé Rue Mazkeret Batia -Avenue, Meudon (92190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MEUDON TRIVAUX 4A. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 38 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 933 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 509, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 162 T1, 146 T2, 119 T3, 58 T4, 24 T5, dont 112 en locatif social. La surface se répartit entre 28 636 m² d'habitation et 10 031 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR228.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

26 933 m²

Surface existante avant

2 446 m²

Surface créée

38 667 m²

Variation nette

+37 914 m²

Surface totale après

40 360 m²

Logements créés

509

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/11/2020.

Autorisation

20 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2017

Achèvement (DAACT)

02/11/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 7 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/09/2017
Chantier (DOC)
27/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2020

Localisation du projet à Meudon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Meudon Code postal 92360 Identifiant INSEE 92048
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 509 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Projet mixte

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 28 636 m² 0 m² 108 m² 0 m² 28 528 m² 28 636 m²
Locaux 2 338 m² 10 031 m² 0 m² 645 m² 0 m² 9 386 m² 11 724 m²
Total 2 446 m² 38 667 m² 0 m² 753 m² 0 m² 37 914 m² 40 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m²
Commerce et services 1 534 m² 1 694 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 694 m² 3 228 m²
Équipements publics 645 m² 8 337 m² 0 m² 645 m² 0 m² 7 692 m² 8 337 m²
Total locaux 2 338 m² 10 031 m² 0 m² 645 m² 0 m² 9 386 m² 11 724 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 509
Logements collectifs 509
En résidence 509
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
162 146 119 58 24 - 509
31,8 % 28,7 % 23,4 % 11,4 % 4,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 112

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEUDON TRIVAUX 4A

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
834040297
SIRET
83404029700014
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
LA MADELEINE CEDEX (59562)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204816C0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 509 logements en collectif, pour 38 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 933 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Mazkeret Batia -Avenue, Meudon (92190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MEUDON TRIVAUX 4A et accordé le 20 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2017, ouverture de chantier le 27 décembre 2017, achèvement déclaré le 2 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 162 T1, 146 T2, 119 T3, 58 T4, 24 T5, dont 112 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 28 636 m² d'habitation et 10 031 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204816C0067, instruit par la commune de Meudon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Meudon

Autres types d'autorisations à Meudon