Déclaration préalable n° 0920482600199 à Meudon pour 782 m² de locaux, 17-19 Rue Jeanne Braconnier
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2026
Dossier DP n° 0920482600199
Demandeur
TUTELAIRE DES HAUTS-DE-SEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 2 septembre 2026 à Meudon (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0920482600199 porte sur un projet situé 17-19 Rue Jeanne Braconnier. Le dossier a été déposé par TUTELAIRE DES HAUTS-DE-SEINE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 782 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 5 340 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 2 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2026. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AS 83. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Jeanne Braconnier, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 307 permis de construire et déclarations préalables à Meudon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2026.
Autorisation
2 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meudon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meudon Code postal 92360 Identifiant INSEE 92048
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 5 340 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 782 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 782 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 782 m² parmi les 4 692 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 692 m² | 0 m² | 782 m² | 0 m² | 782 m² | 0 m² | 4 692 m² |
| Total | 4 692 m² | 0 m² | 782 m² | 0 m² | 782 m² | 0 m² | 4 692 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 782 m² | 0 m² | 0 m² | 782 m² | 782 m² |
| Autres activités | 4 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 782 m² | -782 m² | 3 910 m² |
| dont Bureaux | 4 692 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 782 m² | -782 m² | 3 910 m² |
| Total locaux | 4 692 m² | 0 m² | 782 m² | 0 m² | 782 m² | 0 m² | 4 692 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TUTELAIRE DES HAUTS-DE-SEINE, une association déclarée. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement.
Demandeur
TUTELAIRE DES HAUTS-DE-SEINE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 317467843
- SIRET
- 31746784300064
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1979
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920482600199 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 31/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Jeanne Braconnier à Meudon (92190)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Jeanne Braconnier depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.