Permis de construire Locaux N° 09204816C0043

Permis de construire n° 09204816C0043 à Meudon pour 231 m² de locaux, 11 Rue Albert De Mun

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2016

Dossier PC n° 09204816C0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue Albert De Mun, le permis de construire n° 09204816C0043 a été délivré le 2 novembre 2016 à Meudon (Hauts-de-Seine, Île-de-France).

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en habitation.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB181. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hauts-de-Seine en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meudon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

151 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

-29 m²

Surface totale après

231 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
02/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meudon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meudon Code postal 92190 Identifiant INSEE 92048
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 76 m² 74 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Locaux 260 m² 0 m² 81 m² 105 m² 155 m² -179 m² 81 m²
Total 260 m² 76 m² 155 m² 105 m² 155 m² -29 m² 231 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Autres activités 260 m² 0 m² 0 m² 105 m² 155 m² -260 m² 0 m²
dont Bureaux 92 m² 0 m² 0 m² 18 m² 74 m² -92 m² 0 m²
dont Entrepôt 168 m² 0 m² 0 m² 87 m² 81 m² -168 m² 0 m²
Total locaux 260 m² 0 m² 81 m² 105 m² 155 m² -179 m² 81 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEUDON (92190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204816C0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Albert De Mun, à Meudon (92190).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204816C0043, déposé en mairie de Meudon.

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