Permis de construire Logement N° 0920462400023

Permis de construire à Malakoff pour 4 339 m² de logement - 1 Rue Louise Michel

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2024

Dossier PC n° 0920462400023

Demandeur

SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE

Cette page présente le permis de construire n° 0920462400023, délivré le 13 mars 2024 à Malakoff (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Louise Michel, Malakoff (92240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 180 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 151 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 151 T1. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont S82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

136 180 m²

Surface existante avant

2 215 m²

Surface créée

4 339 m²

Variation nette

+2 124 m²

Surface totale après

4 339 m²

Logements créés

151

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/03/2024
3
Chantier (DOC)
23/03/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Malakoff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

S82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Malakoff Code postal 92240 Identifiant INSEE 92046
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 151 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 140 m² 113 m² 0 m² 0 m² 4 253 m² 4 253 m²
Locaux 2 215 m² 0 m² 86 m² 2 016 m² 199 m² 0 m² 86 m²
Total 2 215 m² 4 140 m² 199 m² 2 016 m² 199 m² 2 124 m² 4 339 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 151
Logements collectifs 151
En résidence 151

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
151 - - - - - 151
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE

Voir les 167 autorisations
Catégorie
Etat
Catégorie juridique
Service central d'un ministère
SIREN
110002011
SIRET
11000201100044
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
PARIS (75195)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920462400023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 151 logements en collectif, pour 4 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 180 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Louise Michel, Malakoff (92240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE et accordé le 13 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mars 2024, ouverture de chantier le 23 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920462400023, instruit par la commune de Malakoff.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Malakoff

Autres types d'autorisations à Malakoff