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Permis de construire Logement N° 0920462400023

Permis de construire n° 0920462400023 à Malakoff pour 4 339 m² de logement, 1 Rue Louise Michel

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 151 logements en collectif, pour 4 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 180 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 1 Rue Louise Michel, à Malakoff (92240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE et accordé le 13 mars 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 mars 2024, ouverture de chantier le 23 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920462400023, déposé en mairie de Malakoff.

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2024

Dossier PC n° 0920462400023

Demandeur

SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mars 2024 à Malakoff (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920462400023 porte sur un projet situé 1 Rue Louise Michel. SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 4 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 180 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 151 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 151 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est S82. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malakoff.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

136 180 m²

Surface existante avant

2 215 m²

Surface créée

4 339 m²

Variation nette

+2 124 m²

Surface totale après

4 339 m²

Logements créés

151

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/03/2024

Chantier (DOC)

23/03/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Malakoff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

S82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Malakoff Code postal 92240 Identifiant INSEE 92046
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	151 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Autre résidence
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	4 140 m²	113 m²	0 m²	0 m²	4 253 m²	4 253 m²
Locaux	2 215 m²	0 m²	86 m²	2 016 m²	199 m²	-2 129 m²	86 m²
Total	2 215 m²	4 140 m²	199 m²	2 016 m²	199 m²	2 124 m²	4 339 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	151
Logements collectifs	151
En résidence	151

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
151	-	-	-	-	-	151
100,0 %	-	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE

Voir les 172 autorisations

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: Service central d'un ministère
SIREN: 110002011
SIRET: 11000201100044
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1981
Localisation: PARIS (75195)

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27 févr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0920462400023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	92046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 151 logements en collectif, pour 4 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 180 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 1 Rue Louise Michel, à Malakoff (92240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE et accordé le 13 mars 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 mars 2024, ouverture de chantier le 23 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920462400023, déposé en mairie de Malakoff.

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