Déclaration préalable n° 0920462302917 à Malakoff pour 61 m² de locaux, 6 avenue Jean Jaures
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 août 2023
Dossier DP n° 0920462302917
Demandeur
SCI 6 AVENUE JJ
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0920462302917 a été accordée le 7 août 2023 à Malakoff (Hauts-de-Seine, Île-de-France), à l'adresse 6 avenue Jean Jaures. Le projet est porté par SCI 6 AVENUE JJ.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 671 m², le programme représente 61 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2023. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle G 34. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Jean Jaures, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 219 permis de construire et déclarations préalables à Malakoff référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2023.
Autorisation
7 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Malakoff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malakoff Code postal 92240 Identifiant INSEE 92046
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 671 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 61 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 61 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | -61 m² | 0 m² |
| Locaux | 460 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 521 m² |
| Total | 521 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 521 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 460 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 521 m² |
| dont Bureaux | 460 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 521 m² |
| Total locaux | 460 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 521 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 6 AVENUE JJ, dont l'adresse déclarée est à Malakoff. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI 6 AVENUE JJ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 910876390
- SIRET
- 91087639000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- MALAKOFF (92240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0920462302917 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Déclaration préalable sur la même voie, avenue Jean Jaures à Malakoff (92240)
L’autre dossier recensé avenue Jean Jaures depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.