Permis de construire Logement N° 0920462101704

Permis de construire n° 0920462101704 à Malakoff pour 387 m² de logement, 54 rue Vincent Moris

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 25 janvier 2022

Dossier PC n° 0920462101704

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Malakoff (Hauts-de-Seine, Île-de-France), le permis de construire n° 0920462101704 a fait l'objet d'une décision le 25 janvier 2022, pour un projet situé 54 rue Vincent Moris.

Ce permis de construire portait sur 2 logements individuels neufs, tous des T4, après démolition des 149 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 387 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 310 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2023.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré E 111. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Vincent Moris, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 219 permis de construire et déclarations préalables à Malakoff référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

310 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

387 m²

Variation nette

+238 m²

Surface totale après

387 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Localisation du projet à Malakoff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Malakoff Code postal 92240 Identifiant INSEE 92046
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 149 m² existants et construire 387 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 310 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 387 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 149 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 149 m² à 387 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 387 m² 0 m² 149 m² 0 m² 238 m² 387 m²
Total 149 m² 387 m² 0 m² 149 m² 0 m² 238 m² 387 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALAKOFF (92240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920462101704
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 25 janvier 2022
Date de dépôt 07/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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