Permis de construire n° 09204422D0020 à Levallois-Perret pour 15 255 m² de locaux, 4 Rue Kleber
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2023
Dossier PC n° 09204422D0020
Demandeur
FONDATION COGNACQ JAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09204422D0020, délivré le 16 mai 2023 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), porte sur un projet situé 4 Rue Kleber. FONDATION COGNACQ JAY figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 491 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 255 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont M2, M3, M152. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Levallois-Perret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Levallois-Perret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 8 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 513 m² | 15 255 m² | 0 m² | 1 150 m² | 0 m² | 14 105 m² | 29 618 m² |
| Total | 15 513 m² | 15 255 m² | 0 m² | 1 150 m² | 0 m² | 14 105 m² | 29 618 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 15 513 m² | 15 255 m² | 0 m² | 1 150 m² | 0 m² | 14 105 m² | 29 618 m² |
| Total locaux | 15 513 m² | 15 255 m² | 0 m² | 1 150 m² | 0 m² | 14 105 m² | 29 618 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONDATION COGNACQ JAY
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 775657612
- SIRET
- 77565761200120
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75006)
Autres dossiers de FONDATION COGNACQ JAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09204422D0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |