Déclaration préalable Locaux N° 09204418D1757

Déclaration préalable n° 09204418D1757 à Levallois-Perret pour 118 m² de locaux, 26 Rue Andre-Citroen

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2018

Dossier DP n° 09204418D1757

Demandeur

PAIDOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 26 Rue Andre-Citroen, la déclaration préalable n° 09204418D1757 a été accordée le 31 décembre 2018 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France). Le projet est porté par PAIDOU.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 691 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B41. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Levallois-Perret.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 691 m²

Surface existante avant

9 197 m²

Surface créée

118 m²

Surface totale après

9 197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2019.

Autorisation

31 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

16/07/2019

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
31/12/2018
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
16/07/2019

Localisation du projet à Levallois-Perret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 8 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 923 m²
Locaux 274 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 274 m²
Total 9 197 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 9 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² -118 m² 156 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total locaux 274 m² 0 m² 118 m² 0 m² 118 m² 0 m² 274 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
830959045
SIRET
83095904500014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2017
Localisation
ASNIERES-SUR-SEINE (92600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09204418D1757
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 691 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 26 Rue Andre-Citroen, à Levallois-Perret (92300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PAIDOU et accordé le 31 décembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 décembre 2018, achèvement déclaré le 16 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09204418D1757, déposé en mairie de Levallois-Perret.

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