Déclaration préalable n° 09204418D1797 à Levallois-Perret pour 39 m² de locaux, 17 Rue Louise-Michel
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2019
Dossier DP n° 09204418D1797
Demandeur
SOGIMIC
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 1 mars 2019 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09204418D1797 porte sur un projet situé 17 Rue Louise-Michel. La demande émane de SOGIMIC.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 918 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est V175. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hauts-de-Seine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Levallois-Perret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2019
Achèvement (DAACT)
10/09/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Levallois-Perret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Levallois-Perret Code postal 92300 Identifiant INSEE 92044
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 581 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 620 m² |
| Total | 581 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 581 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 620 m² |
| Total locaux | 581 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 620 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOGIMIC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 518197595
- SIRET
- 51819759500029
- Code APE (NAF)
- 47.11C - Supérettes
- Localisation
- LEVALLOIS (92300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09204418D1797 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 92044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |