Permis de construire Locaux N° 0920402200072

Permis de construire n° 0920402200072 à Issy-les-Moulineaux pour 780 m² de locaux, 13-15 Rue Jean-Pierre Timbaud

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2023

Dossier PC n° 0920402200072

Demandeur

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13-15 Rue Jean-Pierre Timbaud, le permis de construire n° 0920402200072 a été délivré le 5 septembre 2023 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France). DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 120 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est M282. L'ensemble des 447 permis de construire et déclarations préalables référencés à Issy-les-Moulineaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 120 m²

Surface existante avant

3 621 m²

Surface créée

780 m²

Surface totale après

3 621 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
16/02/2026
Autorisation
05/09/2023
3
Chantier (DOC)
16/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 8
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 621 m² 0 m² 780 m² 0 m² 780 m² 0 m² 3 621 m²
Total 3 621 m² 0 m² 780 m² 0 m² 780 m² 0 m² 3 621 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²
Autres activités 3 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² -780 m² 2 841 m²
dont Bureaux 3 621 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² -780 m² 2 841 m²
Total locaux 3 621 m² 0 m² 780 m² 0 m² 780 m² 0 m² 3 621 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Voir les 166 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
229200506
SIRET
22920050600611
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
NANTERRE (92000)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920402200072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 septembre 2023
Date de dépôt 16/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 120 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13-15 Rue Jean-Pierre Timbaud, à Issy-les-Moulineaux (92130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE et accordé le 5 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 septembre 2023, ouverture de chantier le 16 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0920402200072, déposé en mairie d'Issy-les-Moulineaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Issy-les-Moulineaux

Autres types d'autorisations à Issy-les-Moulineaux