Déclaration préalable Locaux N° 0920402300003

Déclaration préalable à Issy-les-Moulineaux pour 196 m² de locaux - 12 Boule Garibaldi

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2023

Dossier DP n° 0920402300003

Demandeur

FIREF (FRANCE) N 1003

Cette page présente la déclaration préalable n° 0920402300003, accordée le 19 avril 2023 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 12 Boule Garibaldi, Issy-les-Moulineaux (92130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FIREF (FRANCE) N 1003. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 196 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 196 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont S325.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

6 711 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

6 824 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/04/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

S325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 711 m² 196 m² 0 m² 83 m² 0 m² 113 m² 6 824 m²
Total 6 711 m² 196 m² 0 m² 83 m² 0 m² 113 m² 6 824 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 6 711 m² 196 m² 0 m² 83 m² 0 m² 113 m² 6 824 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FIREF (FRANCE) N 1003

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
502094758
SIRET
50209475800039
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920402300003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 92040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 196 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 12 Boule Garibaldi, Issy-les-Moulineaux (92130).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FIREF (FRANCE) N 1003 et accordée le 19 avril 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920402300003, instruit par la commune de Issy-les-Moulineaux.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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