Permis de construire Logement N° 0920402000037

Permis de construire à Issy-les-Moulineaux pour 420 m² de logement - 36 Rue Roger Salengro

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2021

Dossier PC n° 0920402000037

Demandeur

EUDITRA INGENIERIE

Cette page présente le permis de construire n° 0920402000037, délivré le 30 juillet 2021 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 36 Rue Roger Salengro, Issy-les-Moulineaux (92130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUDITRA INGENIERIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont S264.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

190 m²

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

501 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/07/2021
3
Chantier (DOC)
24/07/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

S264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 286 m² 134 m² 0 m² 0 m² 420 m² 420 m²
Locaux 246 m² 0 m² 0 m² 31 m² 134 m² 0 m² 81 m²
Total 246 m² 286 m² 134 m² 31 m² 134 m² 255 m² 501 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - 3 - - 4
25,0 % - - 75,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUDITRA INGENIERIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821455896
SIRET
82145589600018
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920402000037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue Roger Salengro, Issy-les-Moulineaux (92130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUDITRA INGENIERIE et accordé le 30 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juillet 2021, ouverture de chantier le 24 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920402000037, instruit par la commune de Issy-les-Moulineaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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