Permis de construire Mixte N° 0920401800040

Permis de construire à Issy-les-Moulineaux pour 1 895 m² de logement et locaux - 75 Avenu Victor Cresson

Territoire

Hauts-de-Seine (92)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2019

Dossier PC n° 0920401800040

Demandeur

SCCV ISSY 1

Cette page présente le permis de construire n° 0920401800040, délivré le 14 mars 2019 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 75 Avenu Victor Cresson, Issy-les-Moulineaux (92130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV ISSY 1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 626 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2, 5 T3, 4 T4, 3 T5, 1 T6+. La surface se répartit entre 1 543 m² d'habitation et 352 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont R21, R22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

626 m²

Surface existante avant

898 m²

Surface créée

1 895 m²

Variation nette

+997 m²

Surface totale après

1 895 m²

Logements créés

21

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/03/2019
3
Chantier (DOC)
03/03/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Issy-les-Moulineaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

R21 R22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Issy-les-Moulineaux Code postal 92130 Identifiant INSEE 92040
Département
Hauts-de-Seine (92)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 898 m² 1 543 m² 0 m² 898 m² 0 m² 645 m² 1 543 m²
Locaux 0 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 352 m²
Total 898 m² 1 895 m² 0 m² 898 m² 0 m² 997 m² 1 895 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 352 m² 352 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 6 5 4 3 1 21
9,5 % 28,6 % 23,8 % 19,0 % 14,3 % 4,8 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ISSY 1

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
878346212
SIRET
87834621200011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0920401800040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 92040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 626 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 75 Avenu Victor Cresson, Issy-les-Moulineaux (92130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV ISSY 1 et accordé le 14 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mars 2019, ouverture de chantier le 3 mars 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 6 T2, 5 T3, 4 T4, 3 T5, 1 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 543 m² d'habitation et 352 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0920401800040, instruit par la commune de Issy-les-Moulineaux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Issy-les-Moulineaux

Autres types d'autorisations à Issy-les-Moulineaux